Publié le 13 juin 2022 – Mis à jour le 17 juin 2022

Les archives conservées au Grand équipement documentaire sont en cours de signalement, de classement et mis en ligne au fur et à mesure de leur traitement. L’accès aux instruments de recherche n’implique pas l’accès aux documents eux-mêmes.

La consultation des documents conservés au Grand équipement documentaire est conditionnée :

  • par leur statut
  • par leur voie d’entrée
  • par les règles de communicabilité fixées par le livre II du Code du patrimoine, en vigueur
  • par des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée
  • par le respect du Code de la propriété intellectuelle
  • par leur état matériel.

Les archives sont consultables uniquement en salle de consultation encadrée ; les dossiers ne peuvent pas être prêtés.

Les archives déposées au GED par les établissements membres du Campus Condorcet

Les archives déposées au GED par les établissements membres du Campus Condorcet sont des archives publiques. Tous ces documents d'archives sont librement et immédiatement communicables, sous réserve de délais spéciaux décrits au livre II du Code du patrimoine, art. L213-2. Des dérogations pour consultation des documents n’ayant pas encore atteint le délai légal de communicabilité sont prévues.

Faire une demande de dérogation

Il est possible de demander à consulter des documents non librement communicables avant l'expiration de ces délais. La consultation d'archives publiques non communicables légalement au public peut faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle. La demande motivée de dérogation aux règles de communicabilité des documents se fait auprès du service des archives du Grand équipement documentaire. Celle-ci est transmise au Service Interministériel des Archives de France qui "statue après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives ".

La demande se fait à l'aide de deux formulaires :

  • le formulaire de demande
  • la fiche d'identification des archives qu'on souhaite consulter.

Ces documents sont directement accessibles sur le site internet France Archives.

Une fois remplis (n'hésitez pas à nous demander de l'aide pour les remplir), envoyez ces deux documents à :

Les archives privées ou entrées par voie de dépôt ou de don dans les collections des établissements membres ou du GED

Les conditions de communicabilité des archives privées ou entrées par voie de dépôt ou de don dans les collections des établissements membres ou du GED sont déterminées par le propriétaire des documents, en accord avec le Grand équipement documentaire. Ces conditions peuvent donc varier d’un fonds à l’autre.

Il existe trois régimes d’accès aux documents d’origine privée :

  • Libre sous réserve des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée (Code civil, art. 9).
  • Sur autorisation préalable du service des Archives du Grand équipement documentaire.
  • Sur autorisation préalable du comité scientifique, donateur, du déposant ou de leurs ayants droit.

Un délai de réponse sera donc requis.

Ces règles sont précisées, fonds par fonds, en introduction de chacun des inventaires mis en ligne.

L’état matériel des documents

Le Grand équipement documentaire peut être amené à refuser de communiquer des documents fragilisés ou dégradés par de mauvaises conditions antérieures de conservation.